Mentions légales et politique de confidentialité

Le site internet www.dondechaleur.fr (ci-après « le Site ») est édité par l'entreprise à mission “Don de Chaleur” (ci-après “l’Entreprise”). 

Directeur de la publication : Matthieu Sattler, co-fondateur de l'entreprise. 

Hébergeur : Google Ireland Limited  - Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland (www.google.com)

 

Pour nous contacter, se reporter à l’article 10 Contacts ci-dessous. 

 

Le présent document a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par l'Entreprise en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site.

 

La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union européenne sur la protection des Données (le “RGPD”, Règlement UE 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc

 

L'Entreprise affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité ainsi qu’à garantir une transparence maximale sur le traitement de ces données.

 

L'Entreprise s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle.

 

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est-à-dire l'objectif et la façon de le réaliser.

 

L'Entreprise agit en tant que responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site.

Données collectées

Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.

  • Contact par email. 

Outre votre adresse email, toute information que vous nous révéleriez volontairement, notamment vos noms et prénoms. 

 

  • Inscription newsletter. 

Nous ne collectons que votre adresse email. 

 

  • Connexion au Site. 

Les données de connexion (adresse IP, date / heure, type de navigateur, URL consultée) au Site sont collectées indirectement.

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Contact par email.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour satisfaire aux demandes de l’émetteur de l’email et peuvent être transférées, dans ce cadre uniquement, aux membres de l'Entreprise qui doivent en connaître.

  • Inscription newsletter.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la transmission de notre newsletter.

  • Connexion au Site.

Les données de connexion sont utilisées afin de garantir la sécurité et la traçabilité notamment dans le but de protéger les données personnelles ou de détecter d’éventuelles fuites les concernant. Ces données sont également utilisées à des fins de statistiques de consultation et de visite du Site.

Destinataire de vos données

Les données collectées sont destinées uniquement aux services internes de L'Entreprise.

Les données traitées peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Durée de conservation de vos données

La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement. D’une manière générale et conformément à l’article 5 du RGPD, les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à leur traitement.

  • Contact par email.

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la demande de l’émetteur de l’email ou de tout travail à venir avec l’émetteur de l’email.

  • Newsletter.

Vos données personnelles sont conservées sans limitation de durée après votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens de désinscription présents sur chaque newsletter.

  • Connexion au Site.

Vos données personnelles sont conservées à des fins statistiques et anonymisées.

Sécurité et stockage

L'Entreprise est particulièrement attachée à la sécurité des données personnelles que nous collectons et traitons.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.

 

Article 6.1. Hébergement des Données du site

Le site www.dondechaleur.fr est hébergé en Irelande (IR) par la société GOOGLE SAS.

Article 6.2. Services tiers hébergés hors Union Européenne

Il est possible que les données que nous enregistrons sur certains services tiers soient transférées dans d’autres pays, pouvant avoir une législation différente sur la protection des données personnelles.

Ces services tiers sont notamment :​

Droits relatifs aux données

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression, de portabilité des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant par email à l'adresse indiquée à l’article 10. Contacts.

Cookies

Le terme de “cookies” couvre l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de votre navigation sur des pages et sites internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

 

Les cookies sont utilisés sur le Site uniquement à des fins de sécurité.

Modification de la politique de confidentialité

L'Entreprise peut être amenée à modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification est publiée en temps opportun. En tout état de cause, toute personne est invitée à consulter cette page régulièrement pour se tenir informée de l’actualisation de la Politique de confidentialité.

Contacts

Email principal : contact@dondechaleur.fr

Tel : +33 6 37 19 93 98 (Matthieu Sattler, co-fondateur)