MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ​

Lire des CGUs, ce n’est pas le plus marrant mais cela reste important.
Celles-ci ont été rédigées en toute bonne foi et dans un souci de transparence.
En cas de question, doute ou remarque, n’hésitez pas à nous écrire : on ne demande qu’à s’améliorer !

Bonne lecture,
Toute l’équipe Don de Chaleur

Dernière mise à jour : 28/10/2022

L’application Don de Chaleur (l’« Application ») est mise à disposition par la société Don de Chaleur, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 4, avenue Malvesin, 92400 Courbevoie et immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 917 767 451 00011 (« Don de Chaleur », « nous », « notre » ou « nos »). Avant d’accéder à l’Application ou d’utiliser les services mis à disposition sur l’Application, vous
devez accepter d’être liés par les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions »).

Article 1 – Utilisation de l’Application
1.1. Objet. L’Application permet aux personnes résidant en France métropolitaine et s’étant inscrites sur l’Application (les « Utilisateurs ») d’accéder aux différentes fonctionnalités de l’Application décrites à l’article 1.2 des présentes Conditions. L’Application permet de s’inscrire au programme Don de Chaleur (le « Programme Don de Chaleur ») dont les Conditions sont précisées au sein de l’article 2.

1.2. Fonctionnalités principales de l’Application

1.2.1. Missions d’économie d’énergie. L’application propose des missions simples et ludiques permettant aux Utilisateurs de réduire leur consommation d’énergie (les « Bons Gestes »). La description des Bons Gestes est illustrative et leur mise en œuvre doit rester raisonnable et sous le contrôle de l’Utilisateur. Une estimation de l’impact potentiel est également présentée. Cette estimation est basée sur un calcul pour un foyer français moyen et peut ne pas être pertinente pour un foyer particulier. Cette estimation est donc donnée à titre illustratif. Seule l’évaluation des économies d’énergie décrite dans le paragraphe 1.2.2 sera utilisée pour le financement des projets.

1.2.2. Evaluation des économies d’énergie. L’application permet aux Utilisateurs de consulter leurs économies d’énergie. Cette fonctionnalité de consultation d’économie d’énergie est accessible aux seuls Utilisateurs ayant un compteur Linky installé et activé depuis suffisamment de temps pour permettre à Don de Chaleur d’avoir l’historique des consommations de l’hiver précédent pour comparaison avec la période actuelle.

1.2.3. Soutien de projets par l’intermédiaire d’associations ou d’entreprises à vocation sociale (« les Projets »). L’application permet aux Utilisateurs de soutenir des projets de lutte contre la précarité, en faveur de la maîtrise de l’énergie ou de la protection de la biodiversité en proportion de leurs économies d’énergie. Cette sélection de projets est amenée à changer et à évoluer.

1.2.4. Services tiers. L’Application peut contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers (« Services Tiers »). Ces Services Tiers sont soumis à des conditions générales et à des politiques de confidentialité différentes. Don de Chaleur n’est pas responsable de la disponibilité ou de la qualité de ces Services Tiers. Les liens vers ces Services Tiers ne constituent pas une approbation par Don de Chaleur de ces Services Tiers.

1.2.5. Ajouts et retraits de fonctionnalités. Les fonctionnalités de l’Application sont un support au déroulement du programme Don de Chaleur et sont amenées à évoluer. Certaines fonctionnalités pourront donc être ajoutées ou supprimées pendant la Durée.

1.2.6. Dysfonctionnements et disponibilité. L’Application et les fonctionnalités décrites au présent article 1.2. peuvent rencontrer certains dysfonctionnements qui n’affecteront pas de manière significatives votre utilisation de l’Application sur la durée. Don de Chaleur s’efforce par ailleurs de mettre l’Application à disposition de manière continue. Cependant, et au regard des aléas découlant de la nature même du réseau internet, Don de Chaleur n’est pas en mesure de garantir la disponibilité ou l’accessibilité ininterrompue de l’Application. Don de Chaleur peut être amenée à restreindre la disponibilité de tout ou partie de l’Application ou de certaines de ses fonctionnalités sans préavis à tout moment pour des raisons liées au fonctionnement général de l’Application, notamment afin de maintenir la sécurité ou l’intégrité de l’Application ou pour effectuer des opérations de maintenance. 

1.3. Durée. L’Application sera uniquement accessible pendant la durée du programme Don de Chaleur (la « Durée »). La fourniture de l’Application et l’application des présentes Conditions prendront donc automatiquement fin à l’issue du programme Don de Chaleur. 

1.4. Modification des Conditions. Don de Chaleur peut modifier les présentes Conditions et vous devrez accepter les Conditions telles que modifiées en cas de modification significative. Nonobstant ce qui précède, Don de Chaleur peut modifier les présentes Conditions sans préavis : (i) si la modification est nécessaire aux fins de conformité à une loi ou à un règlement dont l’application ne permet pas de fournir un Préavis de Modification ; (ii) pour faire face à une menace imminente pour l’Application, tel que des risques de cybersécurité ou de fraude ; (iii) en cas de modification mineure n’affectant pas vos droits ou obligations. Si vous n’acceptez pas les nouvelles dispositions telles que modifiées, vous devrez cesser d’utiliser l’Application.

1.5. Contrepartie. Nous vous proposons l’Application à titre gratuit. Nous l’améliorons grâce aux données à caractère personnel que vous nous fournissez. Ces données nous permettent par ailleurs de mesurer les économies d’énergie que vous réalisez suite à la mise en œuvre des Bons Gestes. Ces économies, anonymisées et agrégées sur un grand nombre d’Utilisateurs, sont valorisées auprès de fournisseurs d’énergie partenaires et entreprises engagées, ce qui permet de financer les Projets et les coûts de développement et d’évolution de l’Application. La valorisation de ces économies d’énergie est par conséquent partie intégrante de notre modèle économique. 

Article 2 – Conditions du Programme Don de Chaleur

2.1. Eligibilité. Toute personne physique de plus 18 ans résidant en France métropolitaine (un « Participante») peut participer au Programme Don de Chaleur en téléchargeant l’application Don de Chaleur et en suivant la procédure d’inscription.

2.2. Modalités relatives aux économies d’énergie. Les économies d’énergie pour un mois donné sont mesurées en comparant le volume de kilowattheures (kWh) consommés sur la période avec le volume de kWh consommées sur l’hiver précédent, en tenant compte des variations climatiques. Plus précisément, des économies d’énergie sont comptabilisées dès lors que la consommation (en kWh) relevée sur le mois passé est inférieure à une consommation de référence qui correspond à la consommation de la même période de l’année précédente, corrigée des variations climatiques. 

2.3. Modalités relatives au financement de projets. Le financement d’un projet est initié par Don de Chaleur dès lors que l’ensemble des Utilisateurs qui soutiennent ce projet a collectivement atteint un certain seuil d’économie d’énergie (kWh économisés) dans une période fixée. Si un Utilisateur a connecté son compteur Linky mais n’a sélectionné aucun projet à soutenir, ses kWh économisés seront valorisés équitablement sur l’ensemble des projets, et ce jusqu’à ce que le Participant sélectionne un projet à soutenir.

2.4. Engagement de Don de Chaleur pour le financement de projets. En préparation du Programme et tout au long de sa durée, Don de Chaleur s’efforce de convaincre des entreprises (fournisseurs d’énergie et entreprises engagées) à soutenir le Programme Don de Chaleur. Au vu des discussions en cours à la date d’écriture de ce document, Don de Chaleur s’engage à ce que les projets associatifs proposés dans l’Application soient financés à hauteur d’au moins cinquante mille euros (50 000 €). Ce montant sera revu à la hausse dès que les partenaires s’engageront sur des montants plus importants. 

2.5. Modification des défis. Don de Chaleur se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les défis et la description associée ainsi que l’objectif de kWh économisés à atteindre pour soutenir un projet et invite à cet effet les Participants à régulièrement consulter leur Espace Personnel accessible depuis l’Application.

2.6. Durée du Programme Don de Chaleur. Le Programme Don de Chaleur se déroulera du 7 novembre 2022 au 31 mars 2023. Les modalités actuelles du Programme Don de Chaleur et son déroulement sont directement liés au contexte de crise énergétique. Les modalités du Programme Don de Chaleur et les présentes Conditions sont donc amenées à évoluer, certaines modalités peuvent donc être ajoutées ou supprimées. Par ailleurs, et pour les raisons décrites au présent article 2.6 Don de Chaleur se réserve la possibilité de suspendre et/ou de mettre un terme au Programme sous réserve d’en avoir préalablement informé les Participants dans un délai de quinze (15) jours par courrier ou email. Dans le cas d’un arrêt définitif du Programme Don de Chaleur, les Participants seront informés par courrier ou email. Seuls les projets dont l’objectif de kWh économisés aura été atteint à la date de suspension du Programme seront soutenus.

Article 3 – Respect des lois et règlementations et utilisation abusive

3.1. Respect des lois et règlementations. Votre utilisation de l’Application doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables et vous êtes seuls responsables de votre activité sur l’Application. 

3.2. Utilisation abusive. Dans le cadre de votre utilisation de l’Application, vous n’aiderez pas et ne permettrez pas à d’autres personnes, à moins que la loi applicable ne le permette, d’effectuer ce qui suit : (i) enfreindre ou contourner toute loi ou réglementation applicable, tout accord avec des tiers, tout droit de tiers, les présentes Conditions, ou toute autre politique ou règle applicable ; (ii) promouvoir ou favoriser toute activité criminelle ou fournir des informations sur des activités illégales ; (iii) utiliser l’Application d’une manière trompeuse, frauduleuse, abusive ou mensongère ; (iv) utiliser l’Application à des fins commerciales ou autres qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions ou d’une manière qui
suggère un partenariat avec Don de Chaleur ; (v) copier, conserver, ou accéder ou utiliser de toute autre manière toute information, y compris les données personnelles d’un autre utilisateur, d’une manière incompatible avec les présentes Conditions ou qui enfreint la vie privée des utilisateurs ou des tiers ou la loi applicable ; (vi) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité ; (vii) utiliser l’Application, ou les informations obtenues en relation avec l’Application, dans le cadre de la distribution de messages commerciaux illicites, y compris les “spams” ou d’autres formes de sollicitation illégale ; (viii) discriminer ou harceler quiconque sur la base de la race, de l’origine nationale, de la religion, du sexe, de l’identité sexuelle, du handicap physique ou mental, de l’état de santé, de l’état civil, de l’âge ou de l’orientation sexuelle, ou d’adopter tout autre comportement violent, nuisible, abusif ou perturbateur sur l’application ou sur des Services Tiers (ix) menacer, exploiter ou nuire de toute autre manière aux mineurs ; (x) agir d’une manière qui affecte ou
pourrait affecter négativement la performance, la sécurité ou le bon fonctionnement de l’Application ;(xi) utiliser l’Application afin de diffuser du contenu n’étant pas en lien avec le Programme Don de Chaleur, notamment sur des Services Tiers et/ou (xii) utiliser l’Application d’une manière qui pourrait porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à l’image ou à la réputation de Don de Chaleur. 

Article 4 – Garantie légale

L’Application est fournie à titre gratuit. Cependant, et aux termes de l’article L224-25-12 du Code de la Consommation, Don de Chaleur est tenue de garantir, pendant la Durée, la conformité de l’Application à la description qui en est faite au sein de l’article 1.2 des présentes Conditions. Pour être pleinement conforme à l’article D211-4 du Code de la Consommation, nous devons vous rappeler dans l’encadré ci-dessous les modalités d’exercice de la garantie légale.

L’Utilisateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité pendant la Durée. Pendant la Durée, l’Utilisateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. 

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité de l’Application pendant la Durée. La garantie légale de conformité donne par ailleurs au consommateur droit à la mise en conformité de l’Application sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 

L’Utilisateur peut mettre fin au contrat, si (i) le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; (ii) La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; (iii) la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés à l’Utilisateur ; (iv) La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour l’Utilisateur ; (5) la non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. 

L’Utilisateur a également droit à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la résolution du contrat soit immédiate. L’Utilisateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. 

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, l’Utilisateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.  

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. 

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). 

L’Utilisateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Don de Chaleur est la société répondant aux garanties légales. Cette dernière peut être contactée aux coordonnées figurant à l’article 7 des présentes. 

Article 5 – Résiliation et suspension
5.1. Suspensions et restrictions. Don de Chaleur peut suspendre ou limiter votre utilisation de l’Application immédiatement dans le cas où votre utilisation de l’Application affecte négativement les performances ou le fonctionnement de l’Application ou affecte négativement les autres produits et services de Don de Chaleur ou la réputation ou la marque de Don de Chaleur. 

5.2. Résiliation. Nous pouvons également mettre définitivement mettre fin à votre accès à l’Application en cas d’utilisation de l’Application contraire aux dispositions de l’article 3 ou de manière générale contraire aux présentes Conditions des présentes et après vous avoir adressé une communication vous demandant de cesser l’utilisation abusive ou illégale de l’Application ou tout autre manquement aux présentes Conditions. 

Article 6 – Dispositions générales
6.1. Propriété intellectuelle. Don de Chaleur est titulaire des droits de propriété intellectuelle (ou, si nécessaire, s’est vu concéder les licences nécessaires) sur l’ensemble des éléments de l’Application ou mise à disposition par Don de Chaleur dans le cadre du Programme Don de Chaleur, notamment les textes, photographies, images, infographies, dessins, logos, marques, vidéos, identité graphique, code source ou toute autre création faisant partie de l’Application. Don de Chaleur ne donne qu’un droit d’accès à l’Application et aucun autre droit sur les éléments précédents n’est cédé ou concédé aux termes des présentes. 

6.2. Responsabilité. La responsabilité de Don de Chaleur ne pourra être recherchée par un Utilisateur en cas d’utilisation de l’Utilisateur contraire aux dispositions de l’article 3 des présentes Conditions ou en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code Civil, notamment en cas de cyberattaque. Par ailleurs, Don de Chaleur ne sera pas responsable de tout dommage indirect et ne sera pas responsable des résultats obtenus par les Utilisateurs ou de tout autre effet résultant de l’adoption des Bons Gestes. 

6.3. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le contrat résultant de l’acceptation des présentes Conditions. Don de Chaleur peut céder ou transférer ses obligations aux termes des présentes Conditions à condition, si vous êtes un consommateur, qu’une telle cession n’affecte pas vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, que nous vous en informions au préalable et que vous ayez la possibilité de mettre fin au contrat résultant de votre acceptation des présentes en résiliant votre compte. 

6.4. Divisibilité. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une des clauses des présentes Conditions est illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur et de plein effet.

6.5. Absence de renonciation. Le fait pour Don de Chaleur de ne pas faire valoir l’un de ses droits relatifs à l’Application ou à une violation des présentes Conditions dans une situation particulière ne constitue pas une renonciation à ces droits. 

6.6. Droit applicable et juridictions compétentes. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Cela signifie que votre accès à l’Application et son utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de ou en rapport avec l’Application ou les présentes Conditions (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par le droit français. Les parties acceptent irrévocablement que les tribunaux français ont compétence exclusive pour connaître de tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec les présentes Conditions, leur objet ou leur formation. 

6.7. Médiation. Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur le règlement des litiges en ligne, veuillez suivre ce lien vers le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Ce lien est fourni conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, à titre d’information uniquement. Don de Chaleur n’a pas l’obligation de participer à la résolution en ligne des litiges. 

Article 7 – Contact
Pour toute demande relative à l’utilisation de l’Application ou à l’exercice d’une garantie légale, vous pouvez contacter Don de Chaleur en utilisant les coordonnées suivantes :

• Adresse : Don de Chaleur, 4 av Malvesin, 92400 Courbevoie
• Adresse électronique : cg@dondechaleur.fr